VEFA
Montage et sécurisation juridique des ventes en l’état futur d’achèvement : résidentiel, tertiaire ou mixte.
Expertise immobilière
Promotion immobilière
& institutionnel
Un accompagnement juridique sur mesure pour sécuriser et valoriser vos opérations immobilières complexes, de la conception du projet jusqu’à sa réalisation.
L’Office Notarial de Cagnes-sur-Mer accompagne les professionnels de l’immobilier, les promoteurs, marchands de biens, investisseurs et institutionnels dans la sécurisation juridique et fiscale de leurs opérations.
Nous intervenons à chaque étape de vos projets, de la conception à la réalisation, avec une approche réactive, structurée et adaptée aux enjeux opérationnels.
Nos domaines d’intervention
Promotion immobilière & opérations institutionnelles
L’office intervient sur les principales problématiques liées au montage, à la commercialisation et à la sécurisation des opérations immobilières d’envergure.
BRS & accession sociale
Mise en place d’opérations en Bail Réel Solidaire : rédaction des actes, conventionnements et sécurisation.
SCCV & structures
Constitution et suivi de Sociétés Civiles de Construction-Vente et autres structures dédiées.
Lotissements & divisions foncières
Autorisations d’urbanisme, règlements juridiques, cahiers des charges et actes de vente des lots.
Montages juridiques complexes
Ingénierie juridique sur mesure pour des opérations d’aménagement, de construction ou d’investissement.
Ventes en bloc & immeubles
Accompagnement des cessions d’immeubles entiers ou de portefeuilles immobiliers.
Investisseurs institutionnels
Sécurisation des acquisitions complexes et structuration d’opérations sur mesure.
Accompagnement des promoteurs
Conseil stratégique, suivi juridique et fiscal à chaque étape de vos programmes.
Notre valeur ajoutée
Expertise, rigueur et réactivité
Les opérations de promotion immobilière exigent une parfaite coordination entre les contraintes juridiques, fiscales, urbanistiques, financières et commerciales.
L’office vous accompagne avec une approche pragmatique et sécurisée, en veillant à la cohérence de vos montages et à la protection de vos intérêts.
- Maîtrise des problématiques juridiques et techniques
- Sécurisation des opérations et prévention des risques
- Optimisation fiscale et patrimoniale
- Réactivité et disponibilité
- Confidentialité et relation de confiance
Une méthode structurée
De l’acquisition foncière à la livraison
01
Audit & acquisition foncière
Analyse du foncier, de l’urbanisme, des servitudes, des contraintes contractuelles et des conditions d’acquisition.
02
Montage juridique
Choix des structures, constitution de SCCV ou SCI, organisation des garanties et sécurisation des partenaires.
03
Commercialisation
Rédaction des actes, VEFA, conditions suspensives, échéanciers, garanties financières et documentation client.
04
Suivi & réalisation
Accompagnement jusqu’à la signature, la livraison, les formalités postérieures et la sécurisation finale de l’opération.