Avant-contrat
Promesse de vente, compromis, conditions suspensives, délais et documents obligatoires.
Notre expertise
Droit immobilier
des particuliers
Achat, vente, investissement, résidence principale ou secondaire : l’office vous accompagne dans la sécurisation de vos projets immobiliers à Cagnes-sur-Mer et sur la Côte d’Azur.
Achat
Vente
VEFA
Copropriété
Immobilier commercial
Bail notarié
Investissement
Un accompagnement juridique à chaque étape
Sécuriser votre projet immobilier
Le droit immobilier implique des enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux importants. L’office vous conseille dès les premières étapes de votre projet afin d’anticiper les difficultés, sécuriser les engagements et garantir la parfaite efficacité de l’acte authentique.
Acquisition & vente
Acquérir ou vendre un bien immobilier
L’office notarial de Cagnes-sur-Mer vous accompagne et vous conseille à chaque étape de vos opérations immobilières, que vous soyez vendeur ou acquéreur.
Que vous achetiez votre résidence principale ou secondaire, que vous investissiez dans un bien locatif, ou que vous vendiez un bien patrimonial, nous sommes à vos côtés pour :
- vous conseiller en amont et préparer votre projet,
- vous aider dans la recherche et la négociation,
- vérifier la situation juridique du bien,
- sécuriser les clauses et les engagements,
- rédiger et expliquer l’avant-contrat,
- préparer et accompagner la signature de l’acte authentique.
Notre rôle est de garantir la sécurité juridique de votre transaction, de vous informer clairement sur vos droits et obligations, et de protéger vos intérêts à chaque étape. Une acquisition ou une vente immobilière est une étape importante dans votre vie : nous nous engageons à vous accompagner avec rigueur, pédagogie et bienveillance.
Nos interventions en matière d’acquisition et de vente
- Résidence principale
- Résidence secondaire
- Investissement locatif
- Conseil préalable à la signature
Immobilier professionnel
Immobilier commercial : achat et revente
Acheter ou vendre un local commercial, un bureau, un entrepôt ou tout bien destiné à une activité professionnelle demande une analyse juridique et fiscale rigoureuse.
Notre office vous accompagne, que vous soyez acquéreur ou vendeur, sur les points clés de la transaction :
- vérification de la destination d’usage et de la conformité urbanistique du bien,
- contrôle des baux commerciaux en cours : durée, loyer, charges, clauses,
- rédaction et sécurisation de l’avant-contrat et de l’acte authentique,
- optimisation des aspects fiscaux : TVA immobilière, droits d’enregistrement, plus-value,
- protection de vos intérêts et sécurité juridique de toute la transaction.
Nous vous accompagnons du premier contact jusqu’à la signature, avec rigueur, pédagogie et transparence, pour garantir la sécurité de votre investissement.
Location & sécurisation
Bail d’habitation notarié : sécurité et efficacité
Le bail d’habitation notarié offre une sécurité juridique renforcée pour le bailleur comme pour le locataire. Grâce à la formule exécutoire qui l’accompagne, il permet au bailleur, en cas d’impayés de loyer, d’engager plus rapidement une saisie sur salaire via un commissaire de justice, sans passer par une procédure judiciaire longue et incertaine.
Depuis le décret n° 2025-125 du 12 février 2025, cette procédure est encore simplifiée : après un commandement de payer et un délai d’un mois, le bailleur peut directement mettre en œuvre la saisie sur salaire. Cette évolution rend le bail notarié encore plus attractif, en offrant une protection accrue, une mise en œuvre plus rapide et une meilleure sécurité pour toutes les parties.
Choisir un bail d’habitation notarié, c’est opter pour un acte authentique, sécurisé et efficace, qui garantit le respect des engagements et facilite la résolution des éventuels litiges.
Conseil patrimonial
Résidence principale, résidence secondaire et investissement locatif
Que vous achetiez votre résidence principale, une résidence secondaire ou que vous réalisiez un investissement locatif, l’office vous apporte des conseils juridiques et fiscaux adaptés à votre situation et à vos objectifs.
Nous vous accompagnons dans la structuration et la sécurisation de votre patrimoine immobilier dans la durée, en tenant compte de votre situation familiale, fiscale et patrimoniale.
- Analyse du mode d’acquisition
- Conseil en indivision, SCI ou démembrement
- Fiscalité et transmission du bien
- Anticipation des difficultés futures
Points d’attention
Les opérations que nous sécurisons
Copropriété
Analyse des documents de copropriété, charges, travaux, procès-verbaux et informations obligatoires.
VEFA
Accompagnement lors de l’achat d’un bien neuf, garanties, livraison et sécurisation du contrat.
Servitudes & divisions
Vérification des servitudes, divisions parcellaires, urbanisme et contraintes attachées au bien.
Notre méthode
Une approche claire et structurée
1
Analyse
Étude du projet, des pièces, de la situation personnelle et des objectifs poursuivis.
2
Conseil
Explication des enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux de l’opération.
3
Sécurisation
Rédaction des actes et vérification des conditions nécessaires à la validité de l’opération.
4
Signature
Accompagnement jusqu’à la signature de l’acte authentique et aux formalités postérieures.
Contact
Un projet immobilier ?
Contactez l’office afin d’échanger sur votre projet et d’être accompagné dans les meilleures conditions.
📍 73 Avenue de la Gare
06800 Cagnes-sur-Mer
☎ 04 15 54 13 53
✉ morozof.jordan@notaires.fr